Les jurés pourront bientôt divulguer la teneur de délibérations à un thérapeute
Le Parlement a adopté à l’unanimité, mercredi, un projet de loi qui permettra aux jurés de divulguer à un professionnel de la santé des renseignements sur les délibérations du jury, qui sont strictement secrètes au Canada.
La nouvelle loi, parrainée par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, crée une exception aux règles strictes entourant le secret des délibérations du jury dans le système judiciaire canadien. Le Code criminel sera donc modifié afin que les jurés puissent, sans enfreindre la loi, divulguer de tels renseignements lors d’« un traitement médical ou psychiatrique, d’une thérapie ou de services de consultation fournis après le procès par un professionnel de la santé ».
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