Les interceptions aléatoires de véhicules routiers peuvent être source de profilage racial, selon la Cour d’appel du Québec

Photo/image : McCarthy Tétrault

La Cour d’appel du Québec a confirmé une décision historique et importante de la Cour supérieure selon laquelle les interceptions aléatoires de véhicules routiers par des policiers peuvent être source de profilage racial.

L’affaire, PG du Québec c. Luamba, est une reconnaissance judiciaire du fait que le profilage racial n’est pas un événement occasionnel, mais une réalité quotidienne pour les communautés noires, arabes et autochtones. Le pouvoir de la police d’intercepter des véhicules routiers ayant été validé par la Cour suprême du Canada en 1990 dans l’affaire R. c. Ladouceur, certains peuvent s’interroger quant à l’opportunité de saisir à nouveau les tribunaux de cette question. La Cour d’appel du Québec, à l’instar du juge de première instance a conclu que l’affaire Luamba soulève de nouvelles questions constitutionnelles.

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