Les incidences de l’adoption du projet de loi no 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

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Le gouvernement du Québec a fait adopter, le 3 juin 2021, son projet de Loi no 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, laquelle aura pour effet de modifier la Loi sur la publicité légale des entreprises

En plus des informations que les entreprises tenues de s’immatriculer doivent actuellement déclarer au Registraire des entreprises du Québec, la Loi obligera les entreprises à déclarer certaines informations relatives aux personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires ultimes.

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