Les gestionnaires de fonds en gestion commune ont désormais accès à un allègement réglementaire en matière de conflits d'intérêts
Le 6 janvier 2022, des modifications aux règlements sur les valeurs mobilières sont entrées en vigueur au profit des gestionnaires de fonds de placement privés (« fonds en gestion commune »). Ces modifications permettent aux gestionnaires de s’engager dans une variété d’opérations qui étaient auparavant interdites, à moins que le gestionnaire n’ait obtenu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Bien que ces dispenses aient été accordées à de nombreuses reprises, en règle générale, elles étaient essentiellement demandées par les gestionnaires pour leurs organismes de placement collectifs offrant leurs titres via prospectus et visaient de façon accessoire leurs fonds en gestion commune. Sauf dans des circonstances limitées, les gestionnaires de fonds en gestion commune souhaitaient rarement engager des dépenses pour obtenir un tel allègement.
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