Les frais d'inscription à une activité sportive offerte et gérée par des bénévoles sont-ils remboursables?

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Peut-on obtenir le remboursement de frais d’inscription à des activités sportives offertes par un club sportif ou un organisme sans but lucratif en invoquant les articles de la Loi sur la protection du consommateur portant sur le «contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance»?

Ce n’est pas aussi simple. On présente quelques cas récents dans lesquels le demandeur n’a pas pu obtenir de remboursement et on explique pourquoi.

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