Les États-Unis déclarent à la Cour d'appel être à l'abri de poursuites
Le gouvernement américain dit qu’il ne peut pas être poursuivi pour le projet connu sous le nom de MK-ULTRA — prétendument financé par le gouvernement canadien et la Central Intelligence Agency (CIA) — parce que les États étrangers bénéficiaient d’une immunité absolue contre les poursuites au Canada pendant cette période.
L’affaire judiciaire découle d’une action collective intentée contre l’Université McGill, l’Hôpital Royal Victoria de Montréal et les gouvernements canadien et américain alléguant que des Montréalais ont reçu des médicaments expérimentaux, des séries d’électrochocs et ont été privés de sommeil pendant des semaines.
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