Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique

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Les droits de la direction de l'employeur découlent, entre autres choses, du lien de subordination du salarié (art. 2085 et 2088 du Code civil du Québec), selon lequel ce dernier s'engage à exécuter sa prestation de travail conformément aux directives et exigences de l'employeur.

Ainsi, ce droit confère à l'employeur le pouvoir de diriger et de contrôler les activités de son entreprise. Il s'agit d'un pouvoir de nature discrétionnaire et, à ce titre, la doctrine et la jurisprudence lui reconnaissent une liberté d'action assez large qui comprend le droit à l'erreur, à la condition que celle-ci ne soit pas abusive ou déraisonnable. Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, on présente quelques cas récents de réclamations pour des lésions professionnelles de nature psychologique, toutes reliées aux droits de la direction.

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