Les dossiers de la crise d’Octobre relèvent du politique, dit la Cour supérieure
Ce n'est plus aux tribunaux, 50 ans après les faits, de trancher sur la légalité de l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre durant la crise d'Octobre de 1970 et leurs conséquences sur les citoyens qui en ont fait les frais.
Le juge Sylvain Lussier, de la Cour supérieure, a ainsi rejeté mardi l'action intentée par Gaëtan Dostie et l'organisme Justice pour les prisonniers d'octobre 1970, qui tentaient d'obtenir de la Cour qu'elle déclare inconstitutionnels les lois et règlements adoptés par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau à l'époque.
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