Les documents préparés dans le cadre d'une enquête interne sont-ils toujours protégés par le privilège relatif au litige?

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Le privilège relatif au litige constitue une exception à la divulgation complète des faits pertinents lors d’un interrogatoire préalable et peut être invoqué à l’égard de documents confectionnés en préparation d’un litige, notamment dans le cadre d’une enquête interne.

Or, la distinction entre une enquête interne menée dans le cadre des activités d’une société et une enquête menée en préparation d’un litige peut parfois s’avérer ténue, comme en témoigne la décision Zurich Insurance Company Ltd. (Canadian Branch) c. A.H. Lundberg Systems Limited. Résumé et analyse de l’affaire.

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