Les décisions essentielles : Quand un plaignant engage-t-il sa responsabilité civile ?

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Tout citoyen a le droit de s’adresser à la justice afin de faire valoir ses droits. Ainsi, toute personne qui se croit victime d’un crime possède le droit fondamental de s’adresser aux autorités policières.

Toutefois, comme tout geste posé dans notre société de droit civil, il est possible d’engager sa responsabilité lorsque, ce faisant, le plaignant s’écarte de la norme de référence d’une personne raisonnable, normalement prudente et diligente, placée dans les mêmes circonstances. Dans ce cas, la dénonciation aux autorités peut être considérée comme un abus de droit de la part du plaignant et être qualifiée de téméraire et abusive. On résume quelques décisions en la matière.

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