Les décisions arbitrales en matière de preuve et de procédure : un rappel que la déférence est de mise!

Photo/image : Blogue du CRL

Dans l’arrêt Université du Québec à Montréal c. Syndicat des professeurs de l’Université du Québec à Montréal – SPUQ (2021 QCCA 1565), la Cour d’appel rétablit la décision de l’arbitre Me Nathalie Massicote qui avait conclu que le non-renouvellement d’un contrat de travail d’un professeur de danse était valide.

Dans cet arrêt, la Cour s’attarde particulièrement à l’importance d’appliquer convenablement la norme de la décision raisonnable lors d’un contrôle judiciaire, tout en rappelant la compétence exclusive de l’arbitre de grief par rapport à la preuve et la procédure lors de l’arbitrage. Résumé et analyse de l’affaire.

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