Les contestations bientôt allégées
Les juges siégeant en cours municipales sont submergées par les causes d’infractions aux règlements sur le stationnement. À Montréal, ils doivent se pencher sur environ 450 000 causes de cette nature chaque année : certaines amendes sont formellement contestées, mais la plupart des ouvertures de dossiers découlent d’une simple absence de réponse.
Un changement législatif qui devrait être déposé à l’Assemblée nationale permettrait à un fonctionnaire municipal dûment assermenté – et jouissant d’une certaine indépendance – d’entendre les arguments des automobilistes et de trancher leur cause, selon nos informations.
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