Les conjoints de fait devraient aussi être protégés

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Dans quelle mesure le droit qui régit les litiges pécuniaires entre les conjoints de fait après leur relation est-il satisfaisant? Certaines provinces et certains territoires – plus récemment l’Alberta et la Colombie-Britannique – ont adopté des lois qui étendent aux conjoints de fait le même partage des biens que celui qui s’applique aux époux.

Les provinces qui ne l’ont pas fait incluent l’Ontario et le Québec. Le résultat est que la plupart des Canadiens vivent dans une juridiction où le droit de la famille n’exige aucun partage entre les conjoints de fait en cas de rupture ou de décès de l’un d’entre eux.

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