Les conditions et les faits générateurs de responsabilité

Photo/image : RJQ

Ce texte a pour but de vous donner un bref aperçu des situations qui peuvent engager votre responsabilité civile ou celle de votre entreprise.

On démontre dans quels cas votre responsabilité civile est-elle engagée en plus de proposer d’autres situations pouvant engager votre responsabilité civile. Le tout est agrémenté de plusieurs exemples concrets.

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