Les CHSLD face à la justice
Le 6 mai 2021, la Cour supérieure a approuvé l’entente de règlement de 5,5 millions de dollars visant l’indemnisation des résidents d’un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé et de leurs proches pour les dommages causés par l’éclosion de la COVID-19 survenue dans l’établissement au printemps 2020.
De l’avis du tribunal, l’entente de règlement qui est intervenue est juste, raisonnable et équitable en plus de répondre aux intérêts des membres du groupe. Cette entente remplit également l’un des objectifs premiers du véhicule procédural de l’action collective, qui est de favoriser l’accès à la justice à des personnes vulnérables.
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