Faisant face au problème de surpopulation, la Ville de Longueuil adopte une résolution qui mène à la délivrance, par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, d’un permis autorisant une chasse contrôlée à l’arbalète d’un maximum de 100 cerfs.
Les demandeurs, une citoyenne de Longueuil et l’organisme Service Sauvetage Animal, déposent alors un pourvoi en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation de la résolution de la Ville et du permis. Ils sollicitent également une ordonnance de sauvegarde pour empêcher cette chasse contrôlée pendant l’instance. Résumé et analyse de l’affaire.
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