Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d'étoffer les obligations d'information sur la diversité

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent les commentaires du public sur la possibilité d’étoffer les obligations d’information sur la diversité au sein des conseils d’administration et parmi les membres de la haute direction pour aborder la question des groupes identifiés, outre les femmes.

Le projet de modification vise initialement à s’appliquer aux émetteurs non émergents, mais les ACVM recueillent des commentaires pour savoir s’il serait opportun de les appliquer aux émetteurs émergents. Conformément aux obligations d’information actuelles sur la gouvernance, le projet de modification adopte une approche selon le principe « se conformer ou s’expliquer ».

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