Les affaires en pandémie : prévoir l’imprévisible?
La pandémie de Covid-19 expose les entreprises à de nouveaux risques et à une plus grande vulnérabilité. Plusieurs ont récemment été contraintes de composer avec les clauses de force majeure prévues dans leurs contrats ou dans ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Dans des circonstances analogues à celles d’une force majeure, un autre type de clause est aussi susceptible de recevoir application et d’affecter les droits des parties. Il s’agit des clauses d’imprévision, aussi connues dans certains territoires et certains ouvrages anglophones sous le nom de hardship clause.
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