Les ACVM proposent des modifications au Règlement 31-103 pour rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
Les Modifications proposées résultent de l'initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à « améliorer la protection des investisseurs en abordant les enjeux liés à l'exploitation financière et à la diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables ». Les mesures proposées prévoient (i) l'exigence pour les personnes inscrites de prendre des mesures raisonnables afin d'obtenir du client le nom et les coordonnées d'une personne de confiance et (ii) l'établissement d'un cadre de travail qui permet aux personnes inscrites de déterminer s'il est souhaitable d'imposer un blocage temporaire sur le compte d'un client et quel est le moment opportun pour le faire.
Le présent bulletin offre un survol des modifications proposées et présente les défis éventuels auxquels peuvent être confrontés les personnes inscrites lorsqu’elles s’acquittent de leurs responsabilités.
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