Les activistes portent l'affaire Milieudefensie c. Shell devant la Cour suprême des Pays-Bas

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Avec la multiplication des litiges climatiques dans le monde, une question importante se pose : dans quelle mesure les entreprises peuvent-elles être tenues de respecter des obligations de droit privé en lien avec les effets néfastes des changements climatiques? Bien que les tribunaux canadiens se montrent de plus en plus enclins à demander des comptes aux administrations publiques, la responsabilité privée dans ce domaine demeure incertaine en vertu du droit canadien.

L’affaire Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell de 2021 est considérée par les activistes climatiques comme une victoire historique à cet égard. Dans sa décision, le tribunal de district de La Haye a estimé que Royal Dutch Shell plc (« Shell ») avait un devoir de diligence envers les citoyens néerlandais en matière de changements climatiques. Shell a reçu l’ordre de réduire ses émissions nettes de 45 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Résumé et analyse de l’affaire.

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