Le yachting : mieux vaut clarifier avant que la servitude ne passe par-dessus bord!
L’été emmène les amateurs de sports nautiques sur les lacs et cours d’eau du Québec. Dans une affaire récente, l’honorable Carole Hallée, s’est prononcée le sur la validité et l’étendue d’une servitude accordant un droit d’usage sur le Lac Tremblant pour fins de plage, baignade et yachting.
La juge a fait une bonne revue des principes applicables en matière d’interprétation de servitude. Voici le résumé de la cause.
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