Le Tribunal s'écarte de deux suggestions communes et impose une peine différente. Pourquoi?
Les tribunaux de première instance sont tenus de faire preuve de retenue et de déférence envers les parties qui leurs soumettent une suggestion commune quant à la détermination de la peine et de respecter celle-ci à moins que, notamment, elle ne déconsidère l’administration de la justice. Les critères pour s’écarter d’une telle recommandation sont de rigueur.
La décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Tisseur, 2023 QCCQ 817, rendue le 21 février 2023, illustre un cas suivant lequel le juge s’écarte non pas d’une, mais de deux suggestions communes proposées par les parties et impose une peine différente. Résumé et analyse de l’affaire.
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