Le Tribunal administratif du travail refuse une réclamation pour un accident de travail en contexte de télétravail
La décision récente Allard et Promutuel Horizon Ouest, 2023 QCTAT 1027, rendue le 2 mars 2023, fait voie à un nouveau courant qui pourra certainement servir de précédent aux employeurs en matière d’accident de travail (au sens de la loi : un accident à l’occasion du travail).
Avec l’émergence du télétravail dans les milieux de travail depuis les dernières années, le Tribunal administratif du travail (le « Tribunal ») a été saisi de nombreuses réclamations en lien avec des accidents survenant à la maison lors d’une période de pause. Or dans cette affaire, le Tribunal refuse une réclamation pour un accident survenu dans les marches de la cour extérieure de la résidence d’une travailleuse dans un contexte de télétravail, car la chute relève de la sphère d’activités « personnelles » de la travailleuse.
Lire l'article complet sur BLG Avocats »
