Le TAL accorde des dommages punitifs records pour sanctionner une reprise de mauvaise foi
Dans l’affaire Trépanier c. Bleier, 2024 QCTAL 28343, le Tribunal administratif du logement (TAL) conclut à la mauvaise foi des locateurs en considération de la reprise du logement suivie de la conclusion d’un contrat de louage avec un tiers.
En plus de la réparation intégrale du préjudice subi par l’octroi de dommages matériels et moraux, la juge administrative Amélie Dion alloue des dommages punitifs records inégalés jusqu’alors. Résumé et analyse de l’affaire.
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