Le succès d'une action collective reste incertain
Même si une étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) rendue publique mercredi conclut qu’il y aurait un taux plus élevé de cas de cancer du poumon à Rouyn-Noranda, démontrer qu’ils sont dus spécifiquement aux émissions de la Fonderie Horne reste très difficile, estiment de nombreux juristes.
Qui plus est, sur le plan légal, la fonderie n’a pas commis de faute à proprement parler, puisqu’elle respecte la norme d’émissions imposée par Québec, soit 100 ng/m3, contre 3 ng/m3 pour la norme nationale fixée par le ministère de l’Environnement. Mais il est possible pour une entreprise agissant en toute légalité d’être reconnue responsable malgré tout dans ce genre de cas, rappelle la professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Stéphanie Roy.
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