Le Sénat adopte le projet de loi de congé de TPS
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi du gouvernement de Justin Trudeau visant à accorder une pause de deux mois de TPS sur une série d’articles couramment achetés durant les Fêtes, comme des jouets pour enfants, des mets préparés et des arbres de Noël.
La pièce législative, C-78, a été entérinée sans amendement, ce qui signifie que celle-ci pourra, selon toute vraisemblance, obtenir la sanction royale rapidement et entrer en vigueur dès la date prévue de la mesure, qui arrive samedi.
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