Le rejet de l'expertise de nature juridique : aucun passe-droit malgré les assouplissements en responsabilité professionnelle

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L’avocat-expert exerçant dans un domaine spécialisé n’est pas dispensé de faire état des pratiques usuelles ou des normes de diligence, à défaut de quoi ses conclusions sur une éventuelle faute professionnelle sont inadmissibles : le rejet de l’expertise sera ordonné.

Dans un récent jugement, l’Honorable Florence Lucas, j.c.s., rejette l’expertise en droit fiscal d’un avocat et professeur de l’Université Laval (l’« Expertise ») aux motifs que l’Expertise n’est pas de nature à éclairer le tribunal puisqu’elle ne rencontre pas les critères de pertinence ou de nécessité et que l’expert empiète sur le rôle du juge. Résumé et analyse de l’affaire.

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