Le registre des bénéficiaires ultimes du Québec sera-t-il reporté et rendu non accessible au public?

Photo/image : Spiegel Sohmer

Il semble que le Québec soit sur la pente ascendante de cette vague de transparence. En effet, sur son site Web, le Registre des entreprises du Québec (le « REQ ») continue d’indiquer que la version québécoise du Registre de contrôle important (la version québécoise fait référence aux personnes qui détiennent le contrôle en tant que bénéficiaires ultimes et obligera les entités inscrites à déterminer et à énumérer leurs bénéficiaires ultimes sur le site Web public et librement accessible du REQ) entrera en vigueur le 31 mars 2023.

Par conséquent, il est presque certain que les informations sur les bénéficiaires ultimes devront éventuellement être rassemblées par les sociétés et autres entités du monde entier qui exercent une activité au Québec. Cependant, et nous le saurons bientôt, c’est à se demander si le Québec va véritablement obliger la divulgation publique le 31 mars. Il sera intéressant de voir l’évolution de la situation au cours des prochains mois en ce qui concerne les règles du Québec relatives au bénéficiaire ultime. Cette évolution intéressera sans doute toute l’Amérique du Nord et le monde entier.

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