Le Québec, bientôt une terre fertile pour les mères porteuses ?

Le projet québécois de loi 12 – étudié en commission parlementaire ces jours-ci – vise à mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui. Mais la tâche est herculéenne et il ne faut y voir qu’« une tentative d’encadrement de questions complexes ».

C’est ce qu’explique Me Dominique Goubau, professeur associé de droit de l’Université Laval, spécialiste du droit des personnes, de la famille et de l’enfance. La bonne nouvelle, dit-il, c’est que le contrat de mère porteuse devra être fait par écrit (et, accessoirement, devant notaire). « C’est une bonne chose, il n’y aura alors pas de contestation sur la réalité des intentions. »

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