Le projet de loi sur l'obsolescence toujours pas programmé

Photo/image : Protégez-Vous

Alors qu’en France, l’indice de réparabilité sur les biens de consommation souffle sa première bougie, au Québec, le gouvernement tarde à déposer un projet de loi reconnaissant l’obsolescence de ces produits et instaurant des solutions pour la contrer.

Au Québec, la règlementation n’a toujours pas évolué. En avril 2019, pourtant, le projet de loi 197 visant à modifier la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens a été déposé à l’Assemblée nationale. Deux ans plus tard, soit en avril 2021, les députés québécois, à l’unanimité, ont voté une «adoption de principe» du projet de loi 197. C’est sur la glace depuis.

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