Le projet de loi fédéral sur les travailleurs de remplacement poursuit son chemin au Sénat
Dans une publication antérieure, nous faisions part des principales dispositions envisagées par le projet de loi C 58, lequel vise à interdire aux entreprises de compétence fédérale le recours à des travailleurs de remplacement (aussi appelés « briseurs de grève ») durant un conflit de travail. Le 27 mai dernier, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité en troisième lecture à la Chambre des communes et fait maintenant l’objet d’un examen par le Sénat.
La présente mise à jour vise à présenter les principaux amendements apportés à la suite de son étude par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Lire l'article complet sur Norton Rose Fulbright »
