Le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Photo/image : Fasken

Jeudi le 19 novembre 2020, le Ministre fédéral de l'Environnement a déposé à la Chambre des communes du Canada le projet de loi C-12 dont le titre long décrit bien l'objet : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Survol sur les points saillants de ce projet de loi.

Lire l'article complet sur Fasken »