Le projet de loi 8 adopté à toute vapeur
L’Assemblée nationale a adopté à toute vapeur le projet de loi 8 qui s’attaque aux délais aux petites créances.
Le ministre prévoit réduire de plus de la moitié l’attente aux petites créances. À l’heure actuelle, le délai d’attente moyen pour obtenir une audience est de 22 mois — l’attente dépasse même trois ans dans certains districts. La loi 8 « visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice » rend la médiation gratuite obligatoire, et l’arbitrage, automatique, pour les dossiers de moins de 5000 $.
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