Le Procureur général du Québec fait appel de la décision Mitchikanibikok Inik First Nation (Algonquins of Barriere Lake) c. Procureur général du Québec

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Le Procureur général du Québec (PGQ) se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure rendu le 18 octobre 2024. Selon lui, la juge de première instance a erré en déclarant que des effets préjudiciables potentiels étaient causés aux revendications de titre ancestral de la Première Nation du fait de l’acceptation d’un avis de désignation sur carte d’un nouveau claim sous le régime de la Loi sur les mines.

Le PGQ soutient que le jugement de la Cour supérieure doit être infirmé. Ce bulletin résume les éléments clés du jugement de première instance et les motifs d'appel invoqués par le PGQ. Résumé et analyse de l’affaire.

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