Le principal tribunal de l'Ontario affirme que l'action climatique des gouvernements est assujettie à la Charte

Photo/image : Tilly Nelson, Kendra Martyn & Kira Evenson

Une décision judiciaire concluant que l’action climatique de l’Ontario est assujettie à la Charte des droits et libertés pourrait entraîner des répercussions sur les partis politiques fédéraux qui cherchent à annuler les mesures fédérales existantes de lutte contre les changements climatiques.

Le 17 octobre 2024, la Cour d’appel de l’Ontario s’est prononcée en faveur d’une poursuite liée à l’action climatique qu’intentent des jeunes contre le gouvernement provincial, soutenant que la décision d’abolir le programme de tarification du carbone de la province avec la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange et de réduire la cible climatique de 2030 viole les droits garantis par les articles 7 et 15 de la Charte. Résumé et analyse de cette affaire qui pourrait bien avoir des répercussions sur les autres provinces.

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