Le prête-nom : stratégie fiscale dans le cadre d'une transaction immobilière ?

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Le tribunal, face à une affaire prima facie de prête-nom, a dû décider si Elsie Monereau, demanderesse, était demeurée la véritable propriétaire d’un immeuble, malgré certaines transactions qui laissaient croire le contraire

En effet, le 13 février dernier, la Cour du Québec s’est prononcée dans le cadre d’un litige fiscal opposant deux contribuables à l’Agence du revenu du Québec (ci-après « ARQ »). La cour devait alors analyser la validité de certains avis de cotisations émis aux noms d’Elsie Monereau (ci-après « Monereau) et Fred Marie Béliard (ci-après « Béliard »), les parties demanderesses. Dans le cadre de ce texte, nous étudierons brièvement cette affaire, ainsi que les conclusions juridiques qui en découlent. Résumé et analyse de l’affaire.

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