Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Dans notre système judiciaire où l’accès à la justice est un enjeu constant, la justice administrative se veut plus simple et plus accessible. Malheureusement, comme c’est le cas pour les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs font face à des justiciables qui accaparent les ressources limitées ou en abusent en multipliant les procédures ou recours qui, souvent, ne présentent aucune chance de succès.

Depuis le 6 octobre 2021, l’article 9 paragraphe 2.1 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) permet au Tribunal administratif du travail (TAT) d’«interdire, sur demande ou d’office, à une partie dont le comportement est vexatoire ou quérulent d’introduire une affaire, à moins d’obtenir l’autorisation préalable du président ou de tout autre membre que ce dernier désigne et selon les conditions que le président ou tout autre membre qu’il désigne détermine». On fait un survol et on montre en exemple quelques décisions sur le sujet.

Lire l'article complet sur Blogue SOQUIJ »