Le PCC en droit d’utiliser du matériel journalistique de la CBC, tranche la Cour
La Cour fédérale conclut que le Parti conservateur avait le droit d’utiliser du matériel journalistique de la CBC pour des publicités électorales — qui dépeignaient de façon satirique le premier ministre Justin Trudeau sous un mauvais jour.
Dans sa décision, publiée jeudi, le juge Michael Phelan estime que l’utilisation par le parti du matériel de la CBC à la télévision et dans quatre messages sur Twitter à l’approche du scrutin de 2019 constituait une « utilisation équitable » du matériel. À ce titre, a conclu le juge Phelan, l’utilisation du matériel ne violait pas le droit d’auteur de la CBC, comme le diffuseur public l’avait prétendu en cour.
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