Le patrimoine familial : les notions importantes

Photo/image : Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais

Il y a déjà plus de 30 ans que les règles du patrimoine familial ont été introduites au Code civil du Québec. Le titre de la loi qui les a d’ailleurs introduites résume assez bien l’objectif du législateur. Cette loi s’intitulait la Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux. Ainsi, les règles mises en place visaient à rééquilibrer les patrimoines des couples mariés lors de la séparation.

Survol et explication des notions importantes du patrimoine familial.

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