Le passeport vaccinal ne cause pas de «préjudice sérieux ou irréparable», tranche la Cour supérieure

Photo/image : Le Soleil

Un avocat échoue à faire suspendre l’utilisation du passeport vaccinal. La Cour supérieure n’a pas été convaincue que la mesure sanitaire pouvait causer un préjudice sérieux ou irréparable.

Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure convient que l’utilisation du passeport vaccinal peut créer certains «inconforts, inconvénients ou préjudices» pour les demandeurs déjà vaccinés, mais rien de sérieux ou d’irréparable. Et pour un individu non-vacciné, la juge dit compatir à la déception et à la frustration ressentie lorsqu’il se voit refuser l’accès à une activité sociale. Mais encore là, aucune preuve de préjudice sérieux n’a été faite devant le tribunal.

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