Le nouveau régime d'union parentale, qu'est-ce que c'est ?


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Le Québec, face à l’évolution des modèles familiaux, continue d’adapter son droit familial aux nouvelles réalités sociales. Depuis la célèbre décision de la Cour Suprême Éric c. Lola, portant sur les couples en union libre, le gouvernement a mis en place différentes réformes du droit familial visant à répondre à un besoin croissant d’égalité et de reconnaissance des divers types de familles qui existent aujourd’hui et afin d’adapter la législation aux besoins des familles modernes.

L’une des réformes les plus récentes porte sur la création d’un nouveau régime juridique d’union parentale, alors que l’Assemblée nationale du Québec a adopté le Projet de loi n°56 intitulé : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, lequel projet de loi entrera en vigueur le 30 juin 2025.


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