Le notariat se modernise

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Officiellement adoptée cet automne, la nouvelle Loi modernisant la profession notariale et favorisant l’accès à la justice actualise de manière fulgurante un métier empreint de traditions séculaires. « Ça fait longtemps qu’on attendait ce jour », indique Me Kevin Houle, président de l’Association professionnelle des notaires du Québec. « Cela vient complètement effacer la vieille loi anachronique de 1968 qui régulait notre profession et qui avait été partiellement mise à jour en 2000. »

Désormais, les actes notariés devront être obligatoirement numériques avec signature électronique. Et certains de ces actes, notamment les contrats pécuniaires, acquerront une force exécutoire de plein droit, au même titre qu’une décision judiciaire.

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