Le non-respect des mesures sanitaires peut-il faire perdre la garde d'un enfant?
Le non-respect des mesures sanitaires pourrait désormais être un élément pris en considération lorsqu'un juge doit établir les modalités de garde d'un enfant. Une cause impliquant un père de l'Estrie pourrait faire jurisprudence.
Un juge a récemment retiré la garde de son enfant à un père qui s'affiche contre le port du masque et les mesures sanitaires. Bien que le jugement s'appuie sur une multitude de facteurs, le juge a souligné explicitement dans sa décision que le Tribunal ne peut passer sous silence le comportement de Monsieur pendant l’actuelle pandémie.
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