Le «lancer du sapin» au party Noël, un accident du travail?


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Il est parfois difficile de déterminer si la participation, pour un travailleur, à une activité organisée par son employeur, comme un party de Noël, fait partie de son travail. Si la réponse est affirmative, un accident survenant pendant cette activité donnera lieu à une indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, la question s’est posée alors qu’une municipalité organisait un événement de Noël pour les citoyens. De tels événements nécessitent la participation d’employés des travaux publics et c’est dans ce cadre qu’une employée municipale participe à l’événement. Résumé et analyse de l’affaire.


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