Le fonctionnement d'un syndicat de copropriété

Photo/image : Dunton Rainville

C’est l’article 1039 du Code civil qui a pour objet de créer le syndicat, personne morale, de copropriété. Il faut donc remarquer que ladite personne morale doit sa création au Code civil du Québec et n’est donc pas régie par la Loi sur les compagnies, surtout pour des raisons de commodité.

Évidemment, comme c’est son rôle, le Syndicat possède une personnalité en justice et peut ester en justice pour la collectivité. Regard sur ses obligations, le conseil d’administration, les devoirs de l’administrateur et le rôle du conseil d’administration.

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