Le droit de résolution ou clause résolutoire dans l'acte de vente d'un immeuble : principes juridiques applicables
Il arrivera parfois que dans le contrat de vente d’un immeuble, le vendeur se réserve le droit de résoudre la vente advenant certaines situations. Cette clause pourra être présente notamment lorsque qu'il subsiste un solde à payer sur le prix de vente de l'immeuble. Ce droit est appelé « droit de résolution » ou « clause résolutoire », et plusieurs formalités juridiques doivent être rencontrées pour le faire valoir. <3p>
La clause résolutoire dans un contrat de vente d'un immeuble sera présente plus souvent lorsque qu'il reste un solde à payer par l'acheteur en vertu du contrat. Ainsi, le vendeur se garde une certaine garantie qu'il sera payé ou à défaut il pourra reprendre l'immeuble en vertu de la clause résolutoire. On fait un survol.
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