Le droit d’échelage, ou comment accéder au terrain voisin pour procéder à des travaux

Photo/image : Droit immobilier

Qu’arrive-t-il si un propriétaire a besoin de procéder à des travaux sur son immeuble, mais que pour ce faire il ait besoin d’accéder au terrain de son voisin ? La règle est simple, mais parfois des mésententes peuvent en découler.

Le Code civil prévoit des règles si un propriétaire a besoin de l’accès au terrain de son voisin pour procéder à certains travaux. Aperçu de la « servitude de tour d’échelle » ou « droit d’échelage » en droit québécois ainsi que résumé et analyse de quelques causes dans le domaine.

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