Le droit, levier ou obstacle pour l’autonomie municipale ?
Les municipalités sont considérées comme un champ de compétence provincial parmi d’autres. Elles agissent ainsi comme des extensions des provinces pour gérer leur territoire et disposent des seuls pouvoirs que les provinces décident de leur accorder. Les tribunaux ont interprété de façon large ce pouvoir exclusif des provinces et leur ont reconnu un contrôle absolu sur les municipalités, allant de leur création à leur dissolution.
Une transformation s’est produite : la méthode dite de la « liste d’épicerie » consistant à énumérer longuement, en détail et restrictivement tout ce qu’une municipalité peut faire, a cédé la place à une approche plus globale. Au Québec, la Loi sur les compétences municipales attribue des compétences larges aux municipalités québécoises dans huit domaines, notamment la culture et les loisirs, l’environnement, la salubrité, les nuisances et la sécurité. Elle accorde aux municipalités, en théorie du moins, une plus grande marge de manœuvre pour gérer des problématiques, actuelles ou futures, dans ces domaines, sans qu’elles aient à demander chaque fois au législateur provincial un amendement formel à la « liste d’épicerie ».
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