Le DPCP doit réintégrer un procureur handicapé

Me David Létourneau était procureur au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales (BGCAS), l’équipe d’élite du DPCP, lorsqu’il a été congédié en février 2019. Selon le DPCP, ses diagnostics de TDAH et de douance constituaient une « contrainte excessive » à l’emploi.

Le procureur d’expérience a contesté devant la Commission de la fonction publique son congédiement « arbitraire, discriminatoire et illégal » en plaidant être porteur d’un handicap au sens de la Charte québécoise. Son handicap était d’ailleurs bien connu de l’employeur à son embauche en 2018. Il avait par ailleurs été procureur fédéral pendant six ans. Quatre ans plus tard, après 30 jours d’audience et le dépôt de 340 documents, le juge administratif Mathieu Breton lui a donné raison et a annulé son congédiement, en mai dernier.

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