Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?

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Toute association syndicale détient le pouvoir exclusif de représenter l’ensemble des salariés de l’unité de négociation pour laquelle elle est accréditée. En contrepartie, un syndicat doit respecter son devoir de juste représentation, qui lui interdit 4 types de conduite: la mauvaise foi, le comportement arbitraire, la discrimination et la négligence grave.

Celui-ci n’est cependant pas astreint à une norme de perfection. En effet, le syndicat doit étudier tous les dossiers d’une façon sérieuse, mais il dispose d’un pouvoir discrétionnaire et n’a pas l’obligation de déposer un grief ou de le porter en arbitrage. On observe que plus de la majorité des plaintes déposées à l’encontre d’un syndicat sont rejetées. Une décision récente a toutefois retenu l’attention puisqu’elle énonce que le devoir de juste représentation du syndicat doit s’adapter au contexte de l’entreprise et de ceux qui y travaillent.

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